Conditions d’utilisation et politiques
Apprenez-en plus sur les conditions d’utilisation et les politiques liées au système d’impression libre-service.
Conditions d’utilisation générales
Les présentes conditions d’utilisation énoncent les règles et les modalités à connaître et à respecter lors de l’utilisation du système d’impression libre-service.
Comptes inactifs
Afin que votre compte demeure actif, vous devez vous connecter au système au moins une fois tous les 60 mois. Les comptes sans activité depuis plus de 60 mois sont désactivés, et ce, sans préavis.
Les crédits d’un compte inactif ne peuvent pas être utilisés ou remboursés.
Documents non récupérés
Services campus ne peut être tenu responsable des documents non récupérés aux imprimantes libre-service ni des commandes de services d’imprimerie non récupérées aux points de collecte sur le campus.
Aucun remboursement ne sera accordé en cas de perte ou de vol de documents.
Documents numérisés
Lors de la numérisation de documents, vous devez utiliser l’adresse courriel liée à votre compte. Cette adresse ne peut être modifiée au moment de la numérisation sur une imprimante libre-service.
- Les personnes étudiantes doivent utiliser leur adresse courriel @ulaval.ca.
- Les membres du personnel peuvent utiliser leur adresse courriel @ulaval.ca ou celle liée à leur compte visiteur, selon qu’ils font des achats pour le travail et à titre personnel.
- Les personnes détenant un compte visiteur doivent utiliser l’adresse courriel inscrite lors de la création du compte.
Déconnexion du système d’impression
Afin d’empêcher l’accès à votre compte, vous devez vous déconnecter après chaque utilisation, que vous soyez sur un appareil électronique ou sur une imprimante libre-service.
L’Université Laval, incluant Services campus, ne peut être tenue responsable de toute utilisation du système faite à partir de votre compte en raison de l’omission ou de l’oubli de la fermeture de la session. Aucun remboursement ne sera effectué à la suite de l’utilisation d’un compte dont la session est demeurée ouverte.
Protection des données
Afin de protéger vos données, vous avez la responsabilité de vous assurer que l’appareil que vous utilisez pour accéder au système d’impression est protégé par un logiciel antivirus et à jour. Vous reconnaissez que l’utilisation de réseaux Internet et la navigation sur le Web, incluant l’utilisation du système d’impression, peuvent présenter un risque pour vos appareils personnels.
L’Université Laval, incluant Services campus, ne peut être tenue responsable de la contamination de votre appareil par un virus informatique ou des tentatives de piratage – réussies ou non – ou de tout autre mauvais fonctionnement de votre appareil, et ce, qu’un logiciel antivirus soit activé et à jour ou non.
Politiques de remboursement
Imprimantes libre-service
Seules les requêtes de remboursement ayant trait à un problème lié au fonctionnement du système d’impression libre-service ou des imprimantes sont acceptées. Le remboursement, total ou partiel, se fait dans votre compte, sous forme de crédits d’impression. Les requêtes de remboursement se font en ligne uniquement et sont traitées dans les 48 heures ouvrables.
Vous devez conserver toutes les pièces justificatives (fichiers, documents ou autres) pouvant appuyer votre requête de remboursement, et ce, jusqu’à ce qu’une décision soit rendue. Vous pouvez être invitée ou invité à vous présenter au comptoir de Services campus afin de fournir des précisions ou des renseignements additionnels en lien avec votre demande.
À la suite du traitement de votre requête, vous recevrez un courriel vous avisant de la décision prise.
Aucun remboursement ne peut être accordé:
- en lien avec le choix des paramètres sélectionnés ou non lors de l’impression Web ou de l’impression, de la numérisation et de la photocopie sur les imprimantes libre-service
- en lien avec le choix du type d’imprimante libre-service (noir ou couleur)
- pour les documents imprimés sur les imprimantes libre-service et non récupérés
- pour l’impression des documents ayant un format autre que PDF, BMP, DIB, GIF, JFIF, JIF, JPE, JPEG, JPG, PNG, TIF ou TIFF
- pour les impressions avec fonds insuffisants: le système débite du compte le montant correspondant aux pages réellement imprimées sur les imprimantes libre-service. Même si le document n'est pas imprimé dans son entièreté, aucun remboursement n’est accordé, puisque le montant facturé correspond au nombre de pages imprimées.
- pour les photocopies avec fonds insuffisants: le système débite du compte le montant correspondant aux pages réellement photocopiées. Même si le document n'est pas photocopié dans son entièreté, aucun remboursement n’est accordé, puisque le montant facturé correspond aux copies produites.
Un remboursement peut être accordé pour la numérisation avec fonds insuffisants. Le système débite du compte le montant correspondant à toutes les pages numérisées, mais le ou les fichiers ne sont pas envoyés à l’adresse courriel. Des pièces justificatives doivent être présentées dans la requête de remboursement en ligne. L’ajout de crédits d’impression à votre compte ne permet pas de terminer une numérisation initialement effectuée avec des fonds insuffisants. Vous devez recommencer votre numérisation en vous assurant d’acheter des crédits d’impression qui couvriront la totalité des pages numérisées.
Demander un remboursement
Pour demander un remboursement, rendez-vous dans le système d’impression, cliquez sur Derniers travaux d’impression dans le menu de gauche, puis sur Demande de remboursement dans la colonne État.
Services d’imprimerie
Les commandes pour les services d’imprimerie sont finales et non remboursables. Aucun remboursement ne peut être accordé en lien avec le choix des paramètres lors de la commande.
Lorsque vous choisissez l’option de ramassage au comptoir de Services campus, vous avez 30 jours pour récupérer votre commande. Après ce délai, nous nous octroyons le droit de nous départir de façon sécuritaire de votre commande sans préavis.
Crédits d’impression
La demande de remboursement de crédits d’impression peut se faire à notre comptoir (POL-1255) ou par téléphone.
Exclusion de responsabilité
Données recueillies
En ayant recours à la plateforme PaperCut MF – utilisée dans le système d’impression libre-service –, la personne utilisatrice reconnaît que des données sont échangées entre les appareils par l’entremise d’une connexion à un réseau Internet ou sans fil. L’Université Laval ne peut être tenue responsable de l’appropriation de telles données en raison de l’utilisation d’un réseau Internet ou sans fil non sécurisé. L’Université Laval ne peut également être tenue responsable des difficultés résultant de la vitesse de connexion à un tel réseau, de la vitesse de communication entre les appareils et de tout autre aléa en lien avec le réseau Internet ou sans fil utilisé.
Respect du droit d’auteur
La personne utilisatrice s’engage à ne pas utiliser le système d’impression libre-service de manière contraire ou en violation du droit d’auteur. À cet effet, elle est responsable de s’assurer qu’elle a les droits ou les autorisations nécessaires à l’égard des documents qu’elle souhaite imprimer, photocopier ou numériser par l’entremise du système d’impression. La personne utilisatrice demeure seule responsable de tout dommage, poursuite, litige ou autre recours entrepris pour des motifs de contrefaçon ou de violation des droits d’auteur découlant de l’impression, de la photocopie ou de la numérisation d’un document à l’aide du système d’impression.
Exactitude de reproduction
L’Université Laval ne peut garantir la reproduction de tous les types de documents. Également, elle ne peut garantir l’exactitude de reproduction de tous les types de documents ou de certains paramètres présents dans des documents (ex. : les documents PDF sécurisés ne peuvent être imprimés, et le surlignage n’apparaît pas à l’impression).
Politique de confidentialité
L’Université Laval veille à la protection des renseignements personnels et au respect de la vie privée de ses membres. Elle s’est dotée d’une Politique de sécurité de l’information et est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Données échangées
Lorsque vous accédez au système d’impression libre-service, votre appareil et les serveurs de l’Université Laval échangent certaines données. Celles-ci ne permettent pas de connaître votre identité et sont exclusivement recueillies en raison d’exigences technologiques inhérentes à la navigation sur Internet:
- votre adresse IP
- votre fournisseur d’accès Internet
- la version du navigateur Web (Firefox, Google Chrome, etc.) et du système d’exploitation (Windows, Mac OS, etc.) que vous utilisez
- l’adresse du site référent si vous avez accédé au système à partir d’un site Web autre.
L’Université Laval conserve ces données à des fins statistiques. Elles permettent de comptabiliser de façon anonyme le nombre de visites sur le site ainsi que de connaître les pages les plus fréquentées et la technologie utilisée par les visiteuses et visiteurs.
Avis et consentement
Seuls les renseignements nécessaires au fonctionnement du système d’impression libre-service sont recueillis, et les renseignements personnels demeurent confidentiels. Services campus s’engage à utiliser ces renseignements personnels uniquement aux fins d’utilisation et de fonctionnement du système.
Accès aux renseignements par le personnel de l’Université
L’accès aux renseignements personnels est strictement limité aux membres du personnel autorisé pour qui les renseignements sont nécessaires à l’exercice de leurs fonctions. L’Université Laval s’assure que ces personnes sont averties de la confidentialité des renseignements auxquels elles ont accès.
Conservation et destruction des renseignements
Sous réserve que l’Université Laval en décide autrement ou qu’elle mette fin au système d’impression libre-service, un compte muni d’un solde créditeur demeure actif dans le système.
Cependant, Services campus se réserve le droit de supprimer du système d’impression les comptes ne comportant aucun crédit d’impression et inactifs depuis au moins 60 mois. Un courriel sera alors envoyé à la personne utilisatrice au moins un (1) mois à l’avance.
La suppression d’un compte du système d’impression implique la destruction de l’historique des transactions la personne utilisatrice, ainsi que de son identifiant numérique ou de son nom de compte dans le cas des comptes visiteurs. Pour effectuer une demande de suppression de compte, communiquez avec Services campus à libre-service@sc.ulaval.ca.
Durée de conservation des transactions
Services campus se réserve le droit de supprimer les informations relatives à l’historique des transactions des comptes pour les activités datant d’au-delà de 60 mois, et ce, que le compte soit actif ou inactif, avec ou sans solde de crédits d’impression. Une telle suppression est effectuée sans envoi d’avis par courriel à la personne utilisatrice.